Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Mille Nuances, accessible à l’adresse millenuances.com, entre Mille Nuances et ses clients consommateurs.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Mille Nuances met tout en œuvre pour présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister en fonction notamment de l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Mille Nuances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

Le montant total à payer ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie les informations relatives à sa commande avant sa validation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Mille Nuances se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur notre boutique.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison habituellement annoncé est de 8 à 12 jours ouvrés, sauf lorsqu’un autre délai est clairement indiqué au client avant la validation de sa commande.

Mille Nuances s’engage à respecter le délai de livraison communiqué conformément à la législation applicable. Le professionnel doit en effet indiquer une date ou un délai de livraison et respecter cet engagement.

Les modalités détaillées concernant la livraison, le suivi des colis et les éventuels retards sont précisées dans notre Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter dans le délai prévu, notamment en nous contactant à :

contact.millenuances@gmail.com

Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Adresse de retour :
Mille Nuances
121 Rue Manin
75019 Paris, France

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé préalablement, sauf lorsque Mille Nuances accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la législation prévoit autrement.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de remboursement et de retour.

8. Retours et remboursements

En complément du droit légal de rétractation, Mille Nuances propose une politique commerciale de retour de 30 jours, conformément aux conditions indiquées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont été facturés, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Mille Nuances est informée de la décision de rétractation.

Mille Nuances peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits soldés ou en promotion ne sont pas exclus du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

9. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous à :

contact.millenuances@gmail.com

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.

La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un consommateur. Pour les biens concernés, elle peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Mille Nuances est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

11. Réclamations et médiation

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client peut contacter Mille Nuances :

E-mail : contact.millenuances@gmail.com
Téléphone : +33 6 09 25 78 29

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mille Nuances lorsque les conditions légales sont réunies.

Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.

13. Coordonnées

Mille Nuances
121 Rue Manin
75019 Paris, France
E-mail : contact.millenuances@gmail.com
Téléphone : +33 6 09 25 78 29