CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

APERÇU

Bienvenue chez Mille Nuances !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mille Nuances. Mille Nuances exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

Mille Nuances utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services ou effectuez un achat sur notre boutique.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ou utiliser les Services sous la supervision et avec l’autorisation de votre représentant légal lorsque cela est requis.

Pour utiliser certains Services ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles de nos produits et services.

Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois légèrement différer de leur affichage à l’écran en fonction de l’appareil utilisé, de ses réglages ou de sa configuration.

Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, sous réserve du respect des commandes déjà valablement conclues et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de celle-ci.

Après réception de votre commande, une confirmation vous est adressée par voie électronique.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de problème lié au paiement.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la législation applicable.

Vos achats sont également soumis à notre Politique de remboursement et de retour.

Les achats effectués sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, sauf accord contraire.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.

Les éventuelles réductions et promotions peuvent être modifiées ou arrêtées dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes et à jour.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont livrées selon les modalités indiquées sur notre site.

Le délai de livraison habituellement annoncé est de 8 à 12 jours ouvrés, sauf indication différente communiquée au client avant la validation de sa commande.

Nous nous engageons à respecter le délai de livraison annoncé conformément aux dispositions légales applicables. Le droit français impose au professionnel d'indiquer une date ou un délai de livraison et de le respecter.

Mille Nuances reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison au consommateur, sauf dans les cas d’exonération prévus par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Mille Nuances, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, veuillez contacter Mille Nuances à l’adresse contact.millenuances@gmail.com.

Le vendeur à distance reste en principe responsable de la bonne exécution du contrat pendant la chaîne commande-transport-livraison ; il ne peut pas simplement transférer cette responsabilité au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments composant notre site, notamment les textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, contenus audio, éléments visuels et créations appartenant à Mille Nuances sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter commercialement les contenus appartenant à Mille Nuances.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur les éléments protégés du site.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres des prestataires concernés.

Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité lorsque cela est nécessaire.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions, lorsque cela est applicable.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.

Mille Nuances ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques lorsqu’ils sont indépendants de notre activité.

Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques avant d’effectuer une transaction auprès de ces tiers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Mille Nuances utilise Shopify comme plateforme technique pour exploiter sa boutique en ligne.

Les contrats de vente conclus sur notre boutique sont conclus entre Mille Nuances et le client.

Shopify fournit la plateforme permettant le fonctionnement de notre boutique mais n’est pas le vendeur des produits proposés par Mille Nuances.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique, conformément aux règles décrites dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Lorsque vous soumettez volontairement un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu à Mille Nuances, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour le faire.

Vous autorisez Mille Nuances, dans la mesure permise par la législation applicable, à utiliser ces contenus dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et de la promotion de ses Services.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, trompeur, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus qui contreviennent aux présentes Conditions ou à la législation applicable.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté au contenu du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter une erreur ou une omission.

Lorsque cela est permis par la loi, nous pouvons corriger les erreurs ou mettre à jour les informations concernées.

Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous contacterons lorsque cela est nécessaire et respecterons les droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.

Il est notamment interdit d’utiliser notre site pour commettre une activité illégale, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, transmettre des logiciels malveillants, tenter d’accéder frauduleusement à nos systèmes, usurper l’identité d’une personne, collecter illicitement des données personnelles ou perturber le fonctionnement de nos Services.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, nos clients et nos Services en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite.

ARTICLE 14 – OUTILS ET SERVICES AUTOMATISÉS

L’accès automatisé à notre site doit respecter la législation applicable, les présentes Conditions ainsi que les mesures techniques mises en place pour protéger nos Services.

Il est interdit de contourner frauduleusement les dispositifs de sécurité, les restrictions d’accès ou les mécanismes destinés à protéger notre site et ses utilisateurs.

ARTICLE 15 – SUSPENSION OU RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie de nos Services lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions, utilise les Services de manière frauduleuse ou illicite, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité de notre boutique.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur concernant les commandes déjà conclues.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Mille Nuances bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Mille Nuances est responsable des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la législation applicable.

Pour les biens concernés, l’action en garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de notre éventuelle garantie commerciale de 30 jours. Une garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact.millenuances@gmail.com.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

Mille Nuances est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi, notamment les droits relatifs à la conformité des produits, à la livraison, à la rétractation ou aux garanties légales.

Mille Nuances ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, à un événement de force majeure ou à une autre cause d’exonération reconnue par la législation applicable.

ARTICLE 18 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit conformément au Code de la consommation.

Mille Nuances propose également une politique commerciale de retour de 30 jours, soumise aux conditions précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Les modalités de retour, les éventuels frais de retour, les exceptions au droit de rétractation et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de remboursement et de retour.

La politique commerciale de 30 jours ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’accord applicable entre Mille Nuances et le client concernant l’utilisation des Services et les achats effectués sur notre boutique.

Le fait pour Mille Nuances de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 21 – CESSION

Les droits et obligations résultant des présentes Conditions ne peuvent être transférés par le client lorsque ce transfert est interdit par la loi ou incompatible avec la nature du contrat.

Mille Nuances peut transférer ses droits ou obligations dans les conditions permises par la législation applicable, sans porter atteinte aux droits du consommateur.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Mille Nuances à contact.millenuances@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mille Nuances après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mille Nuances et lorsque les conditions de saisine sont réunies.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Mille Nuances doivent être indiquées ici :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

⚠️ Ne supprime pas ce bloc et n’invente pas un médiateur. Tu dois adhérer/être rattaché à un médiateur compétent et indiquer ses véritables coordonnées. La DGCCRF précise que les coordonnées du médiateur désigné par le professionnel doivent apparaître notamment sur son site et dans ses CGV.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des articles sont fournis pour faciliter la lecture des présentes Conditions et n’affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution de nos Services, de notre activité ou de la législation applicable.

La version applicable à une commande reste celle acceptée par le client au moment de la conclusion de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

La version la plus récente des Conditions est accessible sur notre site.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, vous pouvez contacter :

MILLE NUANCES
121 Rue Manin
75019 Paris, France
E-mail : contact.millenuances@gmail.com
Tél. : +33 6 09 25 78 29